Grenelle 2 : le Conseil national du paysage doit "végétaliser" les textes

L’équipe du Ministre d’Etat Jean-Louis Borloo fixe un cadre de travail au Conseil National du paysage, afin qu’il enrichisse la loi de transition environnementale, plus connue sous le nom de "Grenelle 2".

Installé en 2001 par Dominique Voynet, alors Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement, le Conseil national du paysage, organisme chargé, entre autres, de proposer un rapport annuel sur l'évolution des paysages en France, peut aussi être consulté par le Ministre en charge de l’environnement sur des projets de textes législatifs et réglementaires ayant une incidence sur les paysages.

A l’heure où le deuxième texte législatif issu du Grenelle de l’environnement est soumis au conseil d’Etat, cette organisme consultatif dont la composition vient d’être renouvelée va devoir se mettre au travail très rapidement.
En effet, le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire vient de proposer la mise en place, au sein du Conseil national du paysage, de trois ateliers thématiques, le premier sur la publicité et les entrées de ville (avec notamment l’urbanisme commercial), le deuxième sur les paysages et l'énergie (développement des énergies renouvelables, rénovation thermique des bâtiments, …), et le dernier sur la biodiversité et les paysages (ce qui comprend les questions de nature en ville ou de trame verte et bleue).
Ces ateliers thématiques auront pour mission d'irriguer le Conseil National du Paysage de propositions qui pourraient entrer en vigueur, sous forme d’amendements, au moment de l'adoption de la loi "Grenelle 2".

La publicité : vers une réforme de sa réglementation
Lors de la première séance de conseil du paysage version "Grenelle", Nathalie Kosciusko-Morizet, la Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie a souligné son souhait de voir engagée une réforme de la réglementation sur la publicité. La réglementation actuelle date de 1979 et de nombreux participants du Conseil national des paysages ont confirmé l'intérêt de la faire évoluer.
"La protection des paysages, notamment vis-à-vis des atteintes par la publicité extérieure, fait partie des enjeux écologiques du quotidien auxquels nos concitoyens sont particulièrement attachés. Je souhaite que le Conseil national des paysages, instance de concertation et de dialogue, puisse être force de proposition sur la publicité extérieure dès la première lecture de la loi Grenelle II" a affirmé Nathalie Kosciusko-Morizet.

Le paysage : "grand absent du Grenelle"
En octobre dernier, l’Union nationale des entrepreneurs du paysage (UNEP) avait fait part de leur déception à la lecture des textes issus du Grenelle de l’environnement, qui ne mentionnaient jamais les mots "arbre" ou "végétal". Leur ministre de tutelle Michel Barnier, ministre de l’Agriculture et de la Pêche, les avait alors rassurés en leur annonçant que des amendements allaient venir compléter les textes de la loi "Grenelle 2". Ainsi, ce conseil national du paysage version "Grenelle", a la responsabilité de proposer rapidement des amendements aux textes de la loi de transition environnementale, visant à ce que le paysage, "grand absent du Grenelle" y soit intégré.

EL