La dématérialisation des marchés progresse dans le BTP

Alors que l’échéance de 2010 approche, peu d’entreprises semblent aujourd’hui familiarisées avec la dématérialisation. Aussi, certains maîtres d’ouvrage se mobilisent pour les accompagner sur la voie électronique. En progrès, mais peut mieux faire. Voilà en substance l’appréciation que portent aujourd’hui les grands acteurs de la dématérialisation sur son déploiement auprès des entreprises de BTP et de leurs donneurs d’ordre.

"Il y a effectivement un réel progrès pour ce qui concerne la publication en ligne des appels d’offres et des dossiers de consultation des entreprises (DCE)", analyse Christophe Alviset, animateur de l’atelier dématérialisation des marchés publics de l’Observatoire économique de l’achat public. Ce que confirment les chiffres : les entreprises ont aujourd’hui visiblement le réflexe Internet pour ce qui est de la collecte d’appels d’offres susceptibles de les intéresser.

Une soumission électronique encore timide
"A titre d’exemple, il y a eu au mois de septembre quelque 500.000 appels d’offres visualisés intégralement sur notre site, indique Frédéric Crand, éditeur de marchesonline (Groupe Moniteur). L’échéance de 2005 a amené de nouvelles entreprises sur Internet, et depuis, les choses se sont accélérées. Ainsi, entre septembre 2007 et septembre 2008, le nombre de pages vues a augmenté de 50 %."

En revanche, Christophe Alviset reconnaît que la remise des candidatures et des offres par voie électronique demeure encore "timide". Mais comment expliquer alors que des entreprises familiarisées avec les consultations d’appels d’offres en ligne et le téléchargement des DCE, répondent toujours si peu électroniquement ? "Nous avons fait des enquêtes qui montrent que certaines entreprises y croient, mais se retrouvent parfois face à des donneurs d’ordre qui ne souhaitent pas vraiment qu’on leur réponde électroniquement", avance Michel Entat, directeur d’Axemio, par ailleurs délégué général adjoint d’Edibuild France. Ce que confirme Christophe Alviset. Selon lui, "les entreprises sont très à l’écoute des acheteurs... qui ne sont pas tous convaincus par la dématérialisation. Or, l’accompagnement par ces acheteurs représente l’élément clé, analyse-t-il. Lorsqu’ils soignent leur règlement de consultation, accompagnent les entreprises, font un peu de publicité, ça fonctionne : les entreprises soumissionnent". C’est le cas notamment sur la plate-forme régionale e-Megalis : "Nous avons formé plus de 500 entreprises lors de réunions d’information, et développé des outils ergonomiques pour leur faciliter le travail, expose Céline Faivre, directrice de Megalis Bretagne. Les résultats sont là : le téléchargement des DCE a augmenté de 285 % et la réponse électronique de 200 % depuis le mois de février."

Des formations de plus en plus nombreuses
Pour amener les entreprises à sauter le pas, fédérations professionnelles, chambres de commerce ou encore prestataires multiplient les formations. "Nous proposons deux sessions de formation par mois, avec une dizaine de participants, explique Juliette Gibert, responsable formation de la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com ; et depuis le mois de juillet, nos sessions sont toutes pleines."
Même si le frein de la signature électronique semble se lever progressivement, beaucoup de questions subsistent : auprès de qui se la procurer ? Qui doit être le porteur du certificat ? Comment répondre en groupement ? Mais pour Bruno Pillon, directeur général de BravoSolution France, "la signature électronique est un énorme leurre". Il préconise sa suppression pure et simple : "Les pays où les offres dématérialisées explosent, comme la Grande-Bretagne, sont ceux où la signature électronique n’est pas imposée… Les dispositifs de sécurité qui existent en dehors de cette signature sont déjà bien plus fiables que la signature papier."

Autres sources d’inquiétude des soumissionnaires potentiels : le virus, ou encore le respect de la confidentialité de leur offre. "Pourtant nous leur expliquons que la dématérialisation rend la malhonnêteté beaucoup plus difficile, souligne Juliette Gibert, car tout est horodaté !"

Dispositif de secours
Pour aider les entreprises à démythifier cette réponse électronique – surtout la première ! – les initiatives se multiplient. Ainsi, le Code des marchés publics de 2006 a introduit le dispositif de la roue de secours, qui permet de doubler son offre électronique d’un envoi sur papier ou cd-rom. Ce qui apparaît aujourd’hui comme une fausse bonne idée, tant les entreprises qui y ont recours sont rares…

"Ajouter un dispositif de secours a même pu être contre-productif, car cela donne à penser aux entreprises qu’il y a réellement des risques à soumissionner électroniquement", avance Catherine Clément, chef des marchés de l’établissement public administratif de Jussieu.

Il faut toutefois relativiser : le BTP fait partie des secteurs qui répondent le plus par voie électronique, devant celui de l’informatique. Ce que confirme Françoise Baudry, responsable du service de la commande publique et des marchés au conseil général de Dordogne : "Sur la quarantaine d’offres en ligne reçues depuis le début de l’année, le BTP occupe la première place. Nous comptons parmi nos soumissionnaires “électroniques” habituels aussi bien un major des TP qu’une petite entreprise de plâtrerie..."

Des espaces de test pour se rassurer
Quant aux soumissionnaires les plus craintifs, ils plébiscitent les espaces de test que proposent certaines plates-formes ; cela rassure la personne chargée de répondre, qui redoute souvent de ne pas cliquer au bon endroit. Joseph Motti, chef de l’agence Screg de Dunkerque, a répondu électroniquement à un appel d’offres, suite à une formation sur l’usage de la plate-forme Edisys. "Nous avons été surpris par sa simplicité d’utilisation, reconnaît-il. En outre, il était assez rassurant d’envoyer l’offre, puis de pouvoir la récupérer pour la modifier, et la renvoyer ensuite."

Utilisation "à la carte" des plates-formes
Aujourd’hui, le chef d’agence se dit prêt à renouveler l’opération… mais sur la même plate-forme. "En utiliser une autre imposerait une nouvelle formation, reconnaît-il, et cela prendrait trop de temps." Un constat partagé par nombre d’entreprises qui jugent peu engageante l’ergonomie de certaines d’entre elles. Ce que déplore Jean-Jacques Meiller, de la Fédération nationale des travaux publics. "Pour répondre à leur obligation légale, les maîtres d’ouvrage se sont précipités sur des plates-formes, ou en ont conçu une, adaptée à leurs seuls besoins. En bout de chaîne, l’entreprise n’y trouve pas son compte."

Cette hétérogénéité des plates-formes se retrouve également dans le périmètre de la dématérialisation. Certains maîtres d’ouvrage ont ainsi choisi d’appliquer la démarche à toutes leurs consultations, quand d’autres se limitent aux procédures formalisées ou ne mettent en ligne que leurs plus gros Mapa (marchés passés selon la procédure adaptée). Si les collectivités recourent le plus souvent à des prestataires externes, d’autres ont mitonné un module de dématérialisation maison, voire doublé les publications : "Pour avoir le plus de visibilité possible, nous publions nos avis et documents de consultations à la fois sur notre site et sur la plateforme bretonne e-Megalis, qui offre un point d’accès unique aux entreprises de la région", indique Dolorès Reguer, responsable des achats de Lannion.

Une dématérialisation sur toute la chaîne
Des avant-gardistes prolongent la démarche et cherchent à faire basculer toute la chaîne vers l’électronique. Dématérialisation de la commission d’appel d’offres, de la notification aux candidats retenus, de la transmission des pièces au contrôle de légalité et au comptable public… les chantiers sont nombreux et supposent que les partenaires (entreprises, préfectures, etc.) soient prêts.

Les Hospices civils de Lyon ont tenté l’expérience : "Une convention tripartite a été signée avec les services du Trésor public et la chambre régionale des comptes, pour dématérialiser les flux liés aux marchés publics, relate Pierre Kempf, directeur de la coordination des achats. Cela devrait générer une économie d’environ 500 000 feuilles, soit deux tonnes de papier par an."
Des initiatives intéressantes, mais qui demeurent isolées.

Sophie Deluz et Axelle Saada (Le Moniteur hebdo)

Retrouvez l'enquête compète "e-construction" dans Le Moniteur du 14 novembre (La dématérialisation des marchés), du 21 novembre (les plates-formes collaboratives) et du 28 novembre (les téléprocédures).


Voir également le sondage Ipsos/Le Moniteur sur le taux d'équipement Internet du secteur

Voir également le sondage Ipsos/Le Moniteur sur la dématérialisation

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